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Permis de construire n°PC 08313716C0093 à Toulon (83) pour 31 logements délivré le 8 septembre 2016 à FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08313716C0093 délivré le 8 septembre 2016 par la ville de Toulon (83000), pour un projet situé 3 Rue Hippolyte Duprat, TOULON (83000). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 400 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, FRANCE PIERRE PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue Hippolyte Duprat, TOULON (83000), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2016 par la Ville de Toulon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 31 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 943 m² sur une emprise foncière de 400 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 943 m² (variation nette : -116 m²), dont habitation (1 943 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 4,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 943 m²
  • Surface du terrain : 400 m²
  • Référence cadastrale : CO 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/08
Foncier400 m²
Surface construite1 943 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
  • SIREN : 512934712
  • SIRET : 51293471200039
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 059 m²
Surface après travaux (totale) 1 943 m²
Variation nette totale -116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 059 m² 0 m² 1 696 m² 116 m² 1 696 m² -116 m² 1 943 m²
Total 2 059 m² 0 m² 1 696 m² 116 m² 1 696 m² -116 m² 1 943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7186000 31
22,6 % 58,1 % 19,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313716C0093
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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