Permis de construire à Toulon (83000) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°08313715C0077 délivré le 2015/09/10 à TOULON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 414 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL IMMAGENCE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 28 m² sur 4 RUE VICTOR MICHOLET. Il prévoit ensuite 13 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 10 septembre 2015 par la commune de TOULON. Implanté 4 RUE VICTOR MICHOLET, à Toulon (83000), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL IMMAGENCE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 105 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 13 m², dont 341 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 354 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 414 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULON compte 180 452 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE VICTOR MICHOLET, Toulon (83000).
Références cadastrales : CN, 18.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL IMMAGENCE (SIREN 433334745, SIRET 43333474500042, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT ETIENNE (42000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 359 m² | 13 m² | 341 m² | 28 m² | 331 m² | -5 m² | 354 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 60 m² |
| Total | 429 m² | 13 m² | 341 m² | 28 m² | 341 m² | -15 m² | 414 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 10 m² |
| Total détail | 10 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 13 m² |
| Surface transformée | 331 m² |
| Surface supprimée | 28 m² |
| Surface après travaux (totale) | 414 m² |
| Superficie du terrain | 105 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08313715C0077
- Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulon (83000). Les travaux prévoient la création de 13 m², des transformations pour 682 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 414 m². Le terrain couvre 105 m².
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