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Déclaration préalable n°DP 08313714P0727 à Toulon (83) pour un logement non opposée le 1 décembre 2014 à SCI 1 RUE PAULIN GUERIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08313714P0727 délivré le 1 décembre 2014 par la ville de Toulon (83000), pour un projet situé 1 Rue Paulin Guerin, TOULON (83000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 252 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SCI 1 RUE PAULIN GUERIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Rue Paulin Guerin, TOULON (83000), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2014 par la Ville de Toulon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 78 m² sur une emprise foncière de 252 m². La surface de plancher après travaux atteint 78 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (78 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 m²
  • Surface du terrain : 252 m²
  • Référence cadastrale : CO 213

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/01
Foncier252 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 1 RUE PAULIN GUERIN
  • SIREN : 439334061
  • SIRET : 43933406100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULON (83000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 m²
Surface après travaux (totale) 78 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres locaux non résidentiels 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 78 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313714P0727
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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