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Permis de construire n°PC 08313714C0055 à Toulon (83) pour 11 logements délivré le 4 août 2014 à STS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08313714C0055 délivré le 4 août 2014 par la ville de Toulon (83000), pour un projet situé Chemin de la Chapelle Notr, TOULON (83000). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 690 m².

Programme et contexte

En avril 2014, STS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin de la Chapelle Notr, TOULON (83000), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2014 par la Ville de Toulon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 11 logements portant la surface de plancher totale à 752 m² sur une emprise foncière de 1 690 m². La surface de plancher créée atteint 97 m² dont habitation (97 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 752 m²
  • Surface du terrain : 1 690 m²
  • Référence cadastrale : DY 461

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/04
Foncier1 690 m²
Surface construite752 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STS
  • SIREN : 528685746
  • SIRET : 52868574600018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULON (83200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 655 m²
Surface après travaux (totale) 752 m²
Variation nette totale 97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 97 m² 655 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Autres locaux non résidentiels 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² -655 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 655 m²
Total 655 m² 97 m² 655 m² 0 m² 655 m² 97 m² 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
227000 11
18,2 % 18,2 % 63,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313714C0055
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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