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Permis de construire n°PC 08313713C0151 à Toulon (83) pour 14 logements délivré le 30 décembre 2013 à URBAN PIERRE 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08313713C0151 délivré le 30 décembre 2013 par la ville de Toulon (83000), pour un projet situé 1 Rue Racine, TOULON (83000). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 278 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, URBAN PIERRE 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Racine, TOULON (83000), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2013 par la Ville de Toulon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 361 m² sur une emprise foncière de 278 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 361 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 194 m²) et locaux (167 m²). Le projet présente une densité de 4,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 361 m²
  • Surface du terrain : 278 m²
  • Référence cadastrale : CO 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/30
Foncier278 m²
Surface construite1 361 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : URBAN PIERRE 2
  • SIREN : 791979586
  • SIRET : 79197958600017
  • Catégorie juridique : 6521
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 361 m²
Surface après travaux (totale) 1 361 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Autres locaux non résidentiels 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² -1 194 m² 167 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 164 m² · Commerce : 30 m²
Total 1 361 m² 0 m² 1 194 m² 0 m² 1 194 m² 0 m² 1 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 avril 2014 et est en cours depuis environ 139 mois 17 jours.

  • Autorisation : 30 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313713C0151
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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