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Permis de construire n°PC 08313713C0102 à Toulon (83) pour 807 logements délivré le 9 octobre 2013 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08313713C0102 délivré le 9 octobre 2013 par la ville de Toulon (83000), pour un projet situé 1208 Avenue Colonel Picot, TOULON (83000). Le programme prévoit 807 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 32 754 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1208 Avenue Colonel Picot, TOULON (83000), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2013 par la Ville de Toulon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 807 logements pour une surface de plancher totale de 51 160 m² sur une emprise foncière de 32 754 m². La surface de plancher créée atteint 51 160 m² dont habitation (47 593 m²) et locaux (3 567 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 51 160 m²
  • Surface du terrain : 32 754 m²
  • Référence cadastrale : AX 205, AX 629

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/09
Foncier32 754 m²
Surface construite51 160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés807
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600811
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA VALETTE (83160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 807 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 447 m²
Surface après travaux (totale) 51 160 m²
Variation nette totale 713 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 310 m² 47 593 m² 0 m² 310 m² 0 m² 47 283 m² 47 593 m²
Autres locaux non résidentiels 50 137 m² 3 567 m² 0 m² 50 137 m² 0 m² -46 570 m² 3 567 m²
Total 50 447 m² 51 160 m² 0 m² 50 447 m² 0 m² 713 m² 51 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6138226974200 806
7,6 % 47,4 % 33,4 % 9,2 % 2,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 807 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 807 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 201 (24,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313713C0102
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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