Permis de construire à Toulon (83000) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°08313713C0104 délivré le 2013/11/07 à TOULON autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 470 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIERE MH, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 856 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 7 novembre 2013 par la commune de TOULON. Implanté 5-7-9 RUE HENRI SEILLON, à Toulon (83000), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de 241 AV REPUBLIQUE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE MH.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 391 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 42 m², dont 1 428 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 470 m².
TOULON compte 180 452 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5-7-9 RUE HENRI SEILLON, Toulon (83000).
Références cadastrales : CN, 415, CN, 417, CN, 418.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIERE MH (SIREN 518532015, SIRET 51853201500022, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69006)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 428 m² · Surface après travaux (totale) : 1 470 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 428 m² | 42 m² | 1 428 m² | 0 m² | 1 428 m² | 42 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 428 m² | 42 m² | 1 428 m² | 0 m² | 1 428 m² | 42 m² | 1 470 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Surface créée | 42 m² |
| Surface transformée | 1 428 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 470 m² |
| Superficie du terrain | 391 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08313713C0104
- Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulon (83000). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 2 856 m²; la surface après travaux atteint 1 470 m². Le terrain couvre 391 m².
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