Permis de construire à Toulon (83000) - 264 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°08313713C0060 délivré le 2013/07/16 à TOULON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 317 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR, le programme résidentiel autorise la construction de 264 m² sur 18 RUE DE POMET. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 juillet 2013 par la commune de TOULON. Implanté 18 RUE DE POMET, à Toulon (83000), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 75 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 264 m², dont 13 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 291 m² d’habitation et 26 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 317 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULON compte 180 452 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE DE POMET, Toulon (83000).
Références cadastrales : CN, 275.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR (SIREN 479904732, SIRET 47990473200019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULON (83040)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 319 m² · Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 264 m² | 13 m² | 266 m² | 0 m² | 11 m² | 291 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 26 m² |
| Total | 319 m² | 264 m² | 13 m² | 266 m² | 13 m² | -2 m² | 317 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 13 m² |
| Total détail | 13 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 264 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 266 m² |
| Surface après travaux (totale) | 317 m² |
| Superficie du terrain | 75 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08313713C0060
- Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulon (83000). Les travaux prévoient la création de 264 m², des transformations pour 26 m² et des démolitions de 266 m²; la surface après travaux atteint 317 m². Le terrain couvre 75 m².
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