Permis de construire à Toulon (83000) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°08313713C0038 délivré le 2013/09/11 à TOULON autorise une transformation avec extension pour un programme de 925 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ADOMA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 470 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 septembre 2013 par la commune de TOULON. Implanté 4 RUE FERDINAND BRUNETIERE, à Toulon (83000), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ADOMA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 354 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 55 m², dont 735 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 806 m² d’habitation et 119 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 925 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
TOULON compte 180 452 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE FERDINAND BRUNETIERE, Toulon (83000).
Références cadastrales : CM, 387, CM, 388, CM, 60.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ADOMA (SIREN 788058030, SIRET 78805803000016, APE 55.90Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MARSEILLE (13003)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 870 m² · Surface après travaux (totale) : 925 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 773 m² | 33 m² | 713 m² | 0 m² | 713 m² | 33 m² | 806 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 97 m² | 22 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² | 119 m² |
| Total | 870 m² | 55 m² | 735 m² | 0 m² | 735 m² | 55 m² | 925 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 22 m² |
| Total détail | 22 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 22 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 21 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Surface créée | 55 m² |
| Surface transformée | 713 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 925 m² |
| Superficie du terrain | 354 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08313713C0038
- Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulon (83000). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 1 470 m²; la surface après travaux atteint 925 m². Le terrain couvre 354 m².
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