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Permis de construire à Toulon (83000) - 713 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°083137133C038 délivré le 2013/08/28 à Toulon autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 851 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADOMA, le programme résidentiel autorise la construction de 713 m² sur 4-6-8 RUE F. Brunetiere St Andrieu. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 août 2013 par la commune de Toulon. Implanté 4-6-8 RUE F. Brunetiere St Andrieu, à Toulon (83000), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ADOMA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 354 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 713 m², dont 51 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 765 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 851 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.

Toulon compte 180 452 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4-6-8 RUE F. Brunetiere St Andrieu, Toulon (83000).

Références cadastrales : CM, 60, CM, 61, CM, 66.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADOMA (SIREN 788058030, SIRET 78805803000016, APE 55.90Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MARSEILLE (13003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 870 m² · Surface après travaux (totale) : 851 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation773 m²713 m²29 m²728 m²22 m²-8 m²765 m²
Autres locaux non résidentiels97 m²0 m²22 m²4 m²29 m²-11 m²86 m²
Total870 m²713 m²51 m²732 m²51 m²-19 m²851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce29 m²
Total détail29 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce21
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée713 m²
Surface transformée22 m²
Surface supprimée728 m²
Surface après travaux (totale)851 m²
Superficie du terrain354 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite851 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 083137133C038
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulon (83000). Les travaux prévoient la création de 713 m², des transformations pour 102 m² et des démolitions de 732 m²; la surface après travaux atteint 851 m². Le terrain couvre 354 m².

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