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Permis de construire n°PC 08313712C0169 à Toulon (83) pour 37 logements délivré le 28 février 2013 à TERRES DU SUD HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08313712C0169 délivré le 28 février 2013 par la ville de Toulon (83000), pour un projet situé Cd 46, TOULON (83000). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 400 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, TERRES DU SUD HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cd 46, TOULON (83000), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2013 par la Ville de Toulon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 37 logements pour une surface de plancher totale de 2 585 m² sur une emprise foncière de 9 400 m². La surface de plancher créée atteint 2 585 m² dont habitation (2 562 m²) et locaux (23 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 585 m²
  • Surface du terrain : 9 400 m²
  • Référence cadastrale : ET 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/28
Foncier9 400 m²
Surface construite2 585 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRES DU SUD HABITAT
  • SIREN : 278300025
  • SIRET : 27830002500014
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA SEYNE SUR MER (83500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 651 m²
Surface après travaux (totale) 2 585 m²
Variation nette totale 1 934 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 651 m² 2 562 m² 0 m² 651 m² 0 m² 1 911 m² 2 562 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 651 m² 2 585 m² 0 m² 651 m² 0 m² 1 934 m² 2 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010151200 37
0,0 % 27,0 % 40,5 % 32,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 37 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 37 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 37 (100,0 %)
  • Logements démolis : 15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 3 jours.

  • Autorisation : 28 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313712C0169
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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