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Permis de construire n°PC 03353323P0016 à Toulenne (33) pour 17 logements accordé le 30 juillet 2024 à GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03353323P0016 délivré le 30 juillet 2024 par la ville de Toulenne (33210), pour un projet situé 6t Route de la Garonne, TOULENNE (33210). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 093 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6t Route de la Garonne, TOULENNE (33210), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2024 par la Ville de Toulenne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 631 m² sur une emprise foncière de 5 093 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 631 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 507 m²) et locaux (124 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 631 m²
  • Surface du terrain : 5 093 m²
  • Référence cadastrale : A 867, A 858, A 860

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/30
Foncier5 093 m²
Surface construite1 631 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
  • SIREN : 404877086
  • SIRET : 40487708600029
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 631 m²
Surface après travaux (totale) 1 631 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
Autres locaux non résidentiels 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² -1 507 m² 124 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 507 m²
Total 1 631 m² 0 m² 1 507 m² 0 m² 1 507 m² 0 m² 1 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
384200 17
17,6 % 47,1 % 23,5 % 11,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03353323P0016
  • Code commune INSEE : 33533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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