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Déclaration préalable n°DP 03353323P0005 à Toulenne (33) pour 2 logements non opposée le 2 février 2023 à ID PROMOTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03353323P0005 délivré le 2 février 2023 par la ville de Toulenne (33210), pour un projet situé 9 Allee des Platanes, TOULENNE (33210). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 861 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, ID PROMOTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 9 Allee des Platanes, TOULENNE (33210), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2023 par la Ville de Toulenne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 238 m² sur une emprise foncière de 861 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 238 m²
  • Surface du terrain : 861 m²
  • Référence cadastrale : B 4194, B 4194, B 4192

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/02
Foncier861 m²
Surface construite238 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ID PROMOTION
  • SIREN : 824149967
  • SIRET : 82414996700021
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 221 m²
Surface après travaux (totale) 238 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 221 m² 17 m² 221 m² 0 m² 221 m² 17 m² 238 m²
Total 221 m² 17 m² 221 m² 0 m² 221 m² 17 m² 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03353323P0005
  • Code commune INSEE : 33533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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