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Permis de construire n°PC 00732322A0006 à Toulaud (07) pour 2 logements délivré le 27 septembre 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00732322A0006 délivré le 27 septembre 2022 par la ville de Toulaud (07130), pour un projet situé 0800 Chemin de Jacquet, TOULAUD (07130). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 280 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0800 Chemin de Jacquet, TOULAUD (07130), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2022 par la Ville de Toulaud.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 571 m² sur une emprise foncière de 2 280 m². La surface de plancher créée atteint 178 m² dont habitation (178 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 571 m²
  • Surface du terrain : 2 280 m²
  • Référence cadastrale : 0E 477

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/27
Foncier2 280 m²
Surface construite571 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : TOULAUD (07130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 393 m²
Surface après travaux (totale) 571 m²
Variation nette totale 178 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Autres locaux non résidentiels 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Total 393 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00732322A0006
  • Code commune INSEE : 07323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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