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Autorisation d’urbanisme PC n°00732319A0007 à TOULAUD (07130) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00732319A0007). Le projet est situé au 890 CHEMI CHALAMAND à TOULAUD (07130). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 218 185 m². La surface de plancher créée atteint 124 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 347 m².

Localisation du projet

Adresse : 890 CHEMI CHALAMAND, TOULAUD (07130).

Références cadastrales : 0E, 875, 0E, 873, 0E, 872.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE CHARMES (SIREN 814502449, SIRET 81450244900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULAUD (07130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation151 m²124 m²72 m²0 m²0 m²196 m²347 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²72 m²-72 m²-72 m²
Autres locaux non résidentiels72 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²72 m²
Total223 m²124 m²72 m²0 m²72 m²124 m²347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée124 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)347 m²
Superficie du terrain218 185 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 août 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00732319A0007
  • Code commune INSEE : 07323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULAUD (07130). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 124 m², 0 m² et parcelle de 218 185 m².