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Permis de construire à Toul (54200) - 190 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05452814T0017 délivré le 2014/08/20 à TOUL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 895 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 270 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 20 août 2014 par la commune de TOUL. Implanté à Toul (54200), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 190 m², dont 635 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 895 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

TOUL compte 15 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Toul (54200).

Références cadastrales : BS, 380, BS, 381, BS, 382.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MEREVILLE (54000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 900 m² · Surface après travaux (totale) : 895 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²190 m²635 m²0 m²0 m²825 m²895 m²
Autres locaux non résidentiels830 m²0 m²0 m²195 m²635 m²-830 m²0 m²
Total900 m²190 m²635 m²195 m²635 m²-5 m²895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat635 m²
Total détail635 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée190 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)895 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite895 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05452814T0017
  • Code commune INSEE : 54528 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toul (54200). Les travaux prévoient la création de 190 m², des transformations pour 1 270 m² et des démolitions de 195 m²; la surface après travaux atteint 895 m². Le terrain couvre 0 m².

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