Permis de construire à Touffreville-La-Corbeline (76190) - 86 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0767022000007 délivré le 2021/10/28 à TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 423 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 octobre 2021 par la commune de TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE. Implanté 160 IMP DU VERBOSC, à Touffreville-La-Corbeline (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 16 904 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 86 m², dont 85 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 423 m².
TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE compte 837 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 160 IMP DU VERBOSC, Touffreville-La-Corbeline (76190).
Références cadastrales : AD, 85.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE (76190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 337 m² · Surface après travaux (totale) : 423 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 86 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 423 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total | 337 m² | 86 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 86 m² | 423 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 85 m² |
| Total détail | 85 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 86 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 423 m² |
| Superficie du terrain | 16 904 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0767022000007
- Code commune INSEE : 76702 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Touffreville-La-Corbeline (76190). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 423 m². Le terrain couvre 16 904 m².
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