Permis de construire à Touffreville-La-Corbeline (76190) - 168 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07670214F0001 délivré le 2014/05/25 à Touffreville-la-Corbeline autorise une construction neuve pour un programme de 168 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 469 m² sur RUE des ecoles. Il prévoit ensuite 168 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 mai 2014 par la commune de Touffreville-la-Corbeline. Implanté RUE des ecoles, à Touffreville-La-Corbeline (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 745 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 168 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 168 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Touffreville-la-Corbeline compte 837 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE des ecoles, Touffreville-La-Corbeline (76190).
Références cadastrales : AH, 343.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Touffreville-la-Corbeline (76190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 469 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : -301 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | -469 m² | 0 m² |
| Total | 469 m² | 168 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | -301 m² | 168 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 168 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 168 m² |
| Superficie du terrain | 1 745 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07670214F0001
- Code commune INSEE : 76702 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Touffreville-La-Corbeline (76190). Les travaux prévoient la création de 168 m² et des démolitions de 469 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 1 745 m².
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