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Permis de construire à Touffreville (14940) - 47 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01469821R0004 délivré le 2022/03/07 à TOUFFREVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 457 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINTE CHARLOTTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 mars 2022 par la commune de TOUFFREVILLE. Implanté 7 Rue de l'Eglise, à Touffreville (14940), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI SAINTE CHARLOTTE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 335 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 47 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 372 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 457 m².

TOUFFREVILLE compte 391 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue de l'Eglise, Touffreville (14940).

Références cadastrales : AB, 36, AB, 37, AB, 38.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINTE CHARLOTTE (SIREN 438565871, SIRET 43856587100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOUFFREVILLE (14940)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation275 m²47 m²50 m²0 m²0 m²97 m²372 m²
Autres locaux non résidentiels135 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²85 m²
Total410 m²47 m²50 m²0 m²50 m²47 m²457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Industrie50 m²
Total détail50 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée47 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)457 m²
Superficie du terrain2 335 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite457 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01469821R0004
  • Code commune INSEE : 14698 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Touffreville (14940). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 457 m². Le terrain couvre 2 335 m².

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