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Permis de construire à Touffreville (14940) - 39 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01469820R0002 délivré le 2020/12/04 à TOUFFREVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 994 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE LA GRANDE BRUYERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 910 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 4 décembre 2020 par la commune de TOUFFREVILLE. Implanté LA GRANDE BRUYERE, à Touffreville (14940), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DE LA GRANDE BRUYERE.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 11 605 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 39 m², dont 955 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 994 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

TOUFFREVILLE compte 391 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA GRANDE BRUYERE, Touffreville (14940).

Références cadastrales : B, 403, B, 404.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA GRANDE BRUYERE (SIREN 831701511, SIRET 83170151100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RANVILLE (14860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 955 m² · Surface après travaux (totale) : 994 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²39 m²955 m²0 m²0 m²994 m²994 m²
Autres locaux non résidentiels955 m²0 m²0 m²0 m²955 m²-955 m²0 m²
Total955 m²39 m²955 m²0 m²955 m²39 m²994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Hébergement hôtelier955 m²
Total détail955 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée39 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)994 m²
Superficie du terrain11 605 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite994 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01469820R0002
  • Code commune INSEE : 14698 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Touffreville (14940). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 1 910 m²; la surface après travaux atteint 994 m². Le terrain couvre 11 605 m².

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