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Autorisation d’urbanisme PC n°04420518E1006 à LES TOUCHES (44390) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04420518E1006). Le projet est situé au rue Saint Melaine à LES TOUCHES (44390). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juin 2018, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 095 m². La surface de plancher créée atteint 680 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 680 m².

Localisation du projet

Adresse : rue Saint Melaine, LES TOUCHES (44390).

Références cadastrales : YL, 87.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PN DEVELOPPEMENT (SIREN 505318295, SIRET 50531829500019, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TREILLIERES (44119)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 680 m² · Variation nette totale : 680 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²680 m²0 m²0 m²0 m²680 m²680 m²
Total0 m²680 m²0 m²0 m²0 m²680 m²680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée680 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)680 m²
Superficie du terrain1 095 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite680 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04420518E1006
  • Code commune INSEE : 44205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES TOUCHES (44390). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 680 m², 0 m² et parcelle de 1 095 m².