← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tôtes

Autorisation d’urbanisme PC n°07670018B0005 à TOTES (76890) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07670018B0005). Le projet est situé au 51 rue Guy de Maupassant à TOTES (76890). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 142 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 96 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 51 rue Guy de Maupassant, TOTES (76890).

Références cadastrales : AE, 286.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76194)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²95 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²95 m²-95 m²-95 m²
Autres locaux non résidentiels106 m²0 m²0 m²10 m²0 m²-10 m²96 m²
Total106 m²0 m²95 m²10 m²95 m²-10 m²96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)96 m²
Superficie du terrain142 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07670018B0005
  • Code commune INSEE : 76700 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOTES (76890). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 142 m².