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Autorisation d’urbanisme PC n°04031724D0016 à TOSSE (40230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04031724D0016). Le projet est situé au Rue du Petit Lac à TOSSE (40230). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 septembre 2024, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 433 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 433 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Petit Lac, TOSSE (40230).

Références cadastrales : AA, 593, AO, 153.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 276400017, SIRET 27640001700014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Tosse (40230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 433 m² · Variation nette totale : 1 030 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation403 m²1 433 m²0 m²403 m²0 m²1 030 m²1 433 m²
Total403 m²1 433 m²0 m²403 m²0 m²1 030 m²1 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
En résidence24
Répartition par taille
1 pièce22
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 433 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée403 m²
Surface après travaux (totale)1 433 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 433 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04031724D0016
  • Code commune INSEE : 40317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOSSE (40230). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 433 m², 0 m² et parcelle de 0 m².