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Permis de construire à Tosse (40230) - 447 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04031722D0004 délivré le 2022/06/23 à TOSSE autorise une construction neuve pour un programme de 447 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOBAT, le programme résidentiel autorise la construction de 447 m² sur LOT 21 DOMAINE DE CAPDEIL. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 juin 2022 par la commune de TOSSE. Implanté LOT 21 DOMAINE DE CAPDEIL, à Tosse (40230), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOBAT.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 34 477 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 447 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 447 m².

TOSSE compte 3 348 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT 21 DOMAINE DE CAPDEIL, Tosse (40230).

Références cadastrales : AD, 180.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOBAT (SIREN 410048755, SIRET 41004875500020, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PESSAC (33600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 447 m² · Variation nette totale : 447 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²447 m²0 m²0 m²0 m²447 m²447 m²
Total0 m²447 m²0 m²0 m²0 m²447 m²447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée447 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)447 m²
Superficie du terrain34 477 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite447 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04031722D0004
  • Code commune INSEE : 40317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tosse (40230). Les travaux prévoient la création de 447 m²; la surface après travaux atteint 447 m². Le terrain couvre 34 477 m².

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