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Permis de construire à Tosse (40230) - 319 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04031721D0058 délivré le 2022/03/18 à TOSSE autorise une construction neuve pour un programme de 319 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LB INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 319 m² sur 7 RUE BEL-AIR. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 mars 2022 par la commune de TOSSE. Implanté 7 RUE BEL-AIR, à Tosse (40230), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LB INVEST.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 052 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 319 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 319 m².

TOSSE compte 3 348 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE BEL-AIR, Tosse (40230).

Références cadastrales : AB, 68, AB, 69.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LB INVEST (SIREN 922392121, SIRET 92239212100013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BIZANOS (64320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : 319 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²319 m²0 m²0 m²0 m²319 m²319 m²
Total0 m²319 m²0 m²0 m²0 m²319 m²319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée319 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)319 m²
Superficie du terrain1 052 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite319 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04031721D0058
  • Code commune INSEE : 40317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tosse (40230). Les travaux prévoient la création de 319 m²; la surface après travaux atteint 319 m². Le terrain couvre 1 052 m².

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