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Autorisation d’urbanisme PC n°04031717D0006 à TOSSE (40230) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04031717D0006). Le projet est situé au 36 AV DU GEN DE GAULLE à TOSSE (40230). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mars 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 622 m². La surface de plancher créée atteint 204 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 342 m².

Localisation du projet

Adresse : 36 AV DU GEN DE GAULLE, TOSSE (40230).

Références cadastrales : AB, 455.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 342 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²204 m²0 m²71 m²0 m²133 m²273 m²
Autres locaux non résidentiels69 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²69 m²
Total209 m²204 m²0 m²71 m²0 m²133 m²342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée204 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée71 m²
Surface après travaux (totale)342 m²
Superficie du terrain622 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite69 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04031717D0006
  • Code commune INSEE : 40317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOSSE (40230). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 204 m², 0 m² et parcelle de 622 m².