Permis de construire à Tosse (40230) - 1 332 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°04031716D0028 délivré le 2016/11/03 à TOSSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 332 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 332 m² sur 44 RUE DU CHATEAU D EAU. Déposé en été 2016, autorisé le 3 novembre 2016 par la commune de TOSSE. Implanté 44 RUE DU CHATEAU D EAU, à Tosse (40230), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 3 242 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 332 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 332 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
TOSSE compte 3 348 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 RUE DU CHATEAU D EAU, Tosse (40230).
Références cadastrales : AO, 60.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BAYONNE (64100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 1 332 m² · Variation nette totale : 1 032 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 1 332 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 332 m² |
| Total | 300 m² | 1 332 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 332 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 24 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 24 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 24 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 332 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 300 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 332 m² |
| Superficie du terrain | 3 242 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04031716D0028
- Code commune INSEE : 40317 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tosse (40230). Les travaux prévoient la création de 1 332 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 1 332 m². Le terrain couvre 3 242 m².
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