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Permis de construire à Tosse (40230) - 181 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04031716D0014 délivré le 2016/04/20 à TOSSE autorise une construction neuve pour un programme de 181 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CABESC, le programme résidentiel autorise la construction de 181 m² sur 9 RUE DU LAC. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 avril 2016 par la commune de TOSSE. Implanté 9 RUE DU LAC, à Tosse (40230), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CABESC.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 269 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 181 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 181 m².

TOSSE compte 3 348 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DU LAC, Tosse (40230).

Références cadastrales : AA, 594, AA, 595, AO, 155.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CABESC (SIREN 481517787, SIRET 48151778700026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CAPBRETON (4130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : 181 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²181 m²0 m²0 m²0 m²181 m²181 m²
Total0 m²181 m²0 m²0 m²0 m²181 m²181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée181 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)181 m²
Superficie du terrain1 269 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite181 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04031716D0014
  • Code commune INSEE : 40317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tosse (40230). Les travaux prévoient la création de 181 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 1 269 m².

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