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Permis de construire n°PC 04031714D0061 à Tosse (40) pour 29 logements délivré le 17 novembre 2014 à LAUMAR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04031714D0061 délivré le 17 novembre 2014 par la ville de Tosse (40230), pour un projet situé 17 Lot Lucq Ii, TOSSE (40230). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 882 m².

Programme et contexte

En août 2014, LAUMAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Lot Lucq Ii, TOSSE (40230), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2014 par la Ville de Tosse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 1 913 m² sur une emprise foncière de 4 882 m². La surface de plancher créée atteint 1 913 m² dont habitation (1 913 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 913 m²
  • Surface du terrain : 4 882 m²
  • Référence cadastrale : AO 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/17
Foncier4 882 m²
Surface construite1 913 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAUMAR
  • SIREN : 805137817
  • SIRET : 80513781700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 913 m²
Variation nette totale 1 913 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 1 913 m²
Total 0 m² 1 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 1 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0423200 29
0,0 % 13,8 % 79,3 % 6,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04031714D0061
  • Code commune INSEE : 40317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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