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Permis de construire à Tosse (40230) - 398 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04031714D0039 délivré le 2014/07/08 à Tosse autorise une construction neuve pour un programme de 398 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 398 m² sur LOT 1 LOT LES BRUYERES. Déposé en été 2014, autorisé le 8 juillet 2014 par la commune de Tosse. Implanté LOT 1 LOT LES BRUYERES, à Tosse (40230), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 480 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

Tosse compte 3 348 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT 1 LOT LES BRUYERES, Tosse (40230).

Références cadastrales : AD, 230.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT (SIREN 552721565, SIRET 55272156500026, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Anglet (64600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 398 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²398 m²
Total0 m²398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée398 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain1 480 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite398 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04031714D0039
  • Code commune INSEE : 40317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tosse (40230). Les travaux prévoient la création de 398 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 1 480 m².

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