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Permis de construire à Tosse (40230) - 94 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04031714D0021 délivré le 2014/06/24 à Tosse autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 380 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BEILLICQ, le programme résidentiel autorise la construction de 380 m² sur lot2 Lotis de Mremne. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 juin 2014 par la commune de Tosse. Implanté lot2 Lotis de Mremne, à Tosse (40230), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI BEILLICQ.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 856 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 286 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 380 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Tosse compte 3 348 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lot2 Lotis de Mremne, Tosse (40230).

Références cadastrales : AB, 53p.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BEILLICQ (SIREN 799787924, SIRET 79978792400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Tosse (40230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 380 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²286 m²0 m²0 m²0 m²286 m²286 m²
Total0 m²380 m²0 m²0 m²0 m²380 m²380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée380 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)380 m²
Superficie du terrain856 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite380 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04031714D0021
  • Code commune INSEE : 40317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tosse (40230). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 856 m².

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