Permis de construire à Tosse (40230) - 636 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°04031713D0043 délivré le 2014/01/31 à Tosse autorise une construction neuve pour un programme de 795 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LAFITTE ET COMPAGNIE, le programme résidentiel autorise la construction de 636 m² sur 19 RUE DU CHATEAU D EAU. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 31 janvier 2014 par la commune de Tosse. Implanté 19 RUE DU CHATEAU D EAU, à Tosse (40230), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LAFITTE ET COMPAGNIE.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 881 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 636 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 795 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Tosse compte 3 348 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LAFITTE ET COMPAGNIE (SIREN 793564881, SIRET 79356488100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Messanges (40660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 795 m² · Variation nette totale : 636 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
159 m²
636 m²
0 m²
0 m²
0 m²
636 m²
795 m²
Total
159 m²
636 m²
0 m²
0 m²
0 m²
636 m²
795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Individuel groupé
7
Répartition par taille
4 pièces
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
636 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
795 m²
Superficie du terrain
2 881 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite795 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/01/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tosse (40230). Les travaux prévoient la création de 636 m²; la surface après travaux atteint 795 m². Le terrain couvre 2 881 m².
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