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Autorisation d’urbanisme PC n°0103812400004 à Torvilliers (10440) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0103812400004). Le projet est situé au 9 Grande Rue à Torvilliers (10440). Le projet se situe dans le département Aube, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 424 m². La surface de plancher créée atteint 271 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 671 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Grande Rue, Torvilliers (10440).

Références cadastrales : B, 351, B, 132.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI M.J.C. (SIREN 529104267, SIRET 52910426700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Torvilliers (10440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 671 m² · Variation nette totale : 191 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation279 m²271 m²120 m²0 m²0 m²391 m²670 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²-120 m²-120 m²
Autres locaux non résidentiels201 m²0 m²0 m²80 m²0 m²-80 m²121 m²
Total480 m²271 m²120 m²80 m²120 m²191 m²671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée271 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)671 m²
Superficie du terrain2 424 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0103812400004
  • Code commune INSEE : 10381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Torvilliers (10440). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 271 m², 0 m² et parcelle de 2 424 m².