← Retour à la liste des autorisations sur la commune Torsac

Autorisation d’urbanisme PC n°01638222C0003 à TORSAC (16410) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01638222C0003). Le projet est situé au ROUTE DE LA PETITE COURRIE à TORSAC (16410). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 825 m². La surface de plancher créée atteint 64 m². Le projet convertit 198 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 262 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA PETITE COURRIE, TORSAC (16410).

Références cadastrales : ZC, 153.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS DE LA VIEILLE PIERRE (SIREN 918511114, SIRET 91851111400012, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DIRAC (16410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation198 m²64 m²198 m²0 m²198 m²64 m²262 m²
Total198 m²64 m²198 m²0 m²198 m²64 m²262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée64 m²
Surface transformée198 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)262 m²
Superficie du terrain825 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01638222C0003
  • Code commune INSEE : 16382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TORSAC (16410). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 64 m², 198 m² et parcelle de 825 m².