Permis de construire à Torreilles (66440) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°06621222E0019 délivré le 2023/01/03 à TORREILLES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 83 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 100 m² sur 7 RUE ALFRED DE MUSSET. Il prévoit ensuite 46 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 janvier 2023 par la commune de TORREILLES. Implanté 7 RUE ALFRED DE MUSSET, à Torreilles (66440), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 82 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 46 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 83 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
TORREILLES compte 3 821 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE ALFRED DE MUSSET, Torreilles (66440).
Références cadastrales : AL, 292.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TORREILLES (66440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m² · Variation nette totale : -54 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 46 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 37 m² | -137 m² | 0 m² |
| Total | 137 m² | 46 m² | 37 m² | 100 m² | 37 m² | -54 m² | 83 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 37 m² |
| Total détail | 37 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 46 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 83 m² |
| Superficie du terrain | 82 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06621222E0019
- Code commune INSEE : 66212 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Torreilles (66440). Les travaux prévoient la création de 46 m², des transformations pour 74 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 82 m².
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