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Permis de construire à Torreilles (66440) - 1 080 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06621214E0012 délivré le 2014/11/20 à Torreilles autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 810 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL L ORANGER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 080 m² sur Lieu-dit Les Traverses et Massa Vaques. Déposé en été 2014, autorisé le 20 novembre 2014 par la commune de Torreilles. Implanté Lieu-dit Les Traverses et Massa Vaques, à Torreilles (66440), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Les Traverses et Massa Vaques.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EARL L ORANGER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 224 545 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 1 080 m², dont 233 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 233 m² d’habitation et 1 577 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 810 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Torreilles compte 3 821 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Traverses et Massa Vaques, Torreilles (66440).

Références cadastrales : AT, 3, AT, 94, AT, 105.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL L ORANGER (SIREN 388705485, SIRET 38870548500018, APE 01.30Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Esteve (66240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 730 m² · Surface après travaux (totale) : 1 810 m² · Variation nette totale : 1 080 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²233 m²0 m²0 m²233 m²233 m²
Autres locaux non résidentiels730 m²1 080 m²0 m²0 m²233 m²847 m²1 577 m²
Total730 m²1 080 m²233 m²0 m²233 m²1 080 m²1 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole233 m²
Total détail233 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée1 080 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 810 m²
Superficie du terrain224 545 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 810 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06621214E0012
  • Code commune INSEE : 66212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Torreilles (66440). Les travaux prévoient la création de 1 080 m² et des transformations pour 466 m²; la surface après travaux atteint 1 810 m². Le terrain couvre 224 545 m².

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