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Permis de construire n°PC 02556422C0008 à Torpes (25) pour 4 logements délivré le 6 décembre 2022 à MGEC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02556422C0008 délivré le 6 décembre 2022 par la ville de Torpes (25320), pour un projet situé 1 Chemin des Ecombieres, TORPES (25320). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 300 m².

Programme et contexte

En juin 2022, MGEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Chemin des Ecombieres, TORPES (25320), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2022 par la Ville de Torpes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 460 m² sur une emprise foncière de 1 300 m². La surface de plancher créée atteint 460 m² dont habitation (460 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 115,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 460 m²
  • Surface du terrain : 1 300 m²
  • Référence cadastrale : AA 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/06
Foncier1 300 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MGEC
  • SIREN : 911412153
  • SIRET : 91141215300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FRANOIS (25770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 460 m²
Variation nette totale 460 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000040 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 28 jours.

  • Autorisation : 6 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02556422C0008
  • Code commune INSEE : 25564 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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