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Autorisation d’urbanisme PC n°02556422C0008 à TORPES (25320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02556422C0008). Le projet est situé au 1 Chemin des Ecombieres à TORPES (25320). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 300 m². La surface de plancher créée atteint 460 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 460 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Chemin des Ecombieres, TORPES (25320).

Références cadastrales : AA, 152.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MGEC (SIREN 911412153, SIRET 91141215300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité FRANOIS (25770)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : 460 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²460 m²0 m²0 m²0 m²460 m²460 m²
Total0 m²460 m²0 m²0 m²0 m²460 m²460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée460 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)460 m²
Superficie du terrain1 300 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite460 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02556422C0008
  • Code commune INSEE : 25564 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TORPES (25320). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 460 m², 0 m² et parcelle de 1 300 m².