Permis de construire à Torpes (25320) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02556421C0001 délivré le 2021/03/18 à TORPES autorise une transformation avec extension pour un programme de 171 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DU BOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (326 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 mars 2021 par la commune de TORPES. Implanté 12 Rue de la Gare, à Torpes (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DU BOIS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 859 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 8 m², dont 163 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 8 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 171 m².
TORPES compte 1 012 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DU BOIS (SIREN 790153936, SIRET 79015393600022, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOUSSIERES (25320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
163 m²
0 m²
163 m²
0 m²
163 m²
0 m²
163 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Total
163 m²
8 m²
163 m²
0 m²
163 m²
8 m²
171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
8 m²
Surface transformée
163 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
171 m²
Superficie du terrain
859 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite171 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Torpes (25320). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des transformations pour 326 m²; la surface après travaux atteint 171 m². Le terrain couvre 859 m².
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