Permis de construire à Torpes (25320) - 14 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02556416C0002 délivré le 2016/09/21 à TORPES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 159 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (36 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 septembre 2016 par la commune de TORPES. Implanté 2 bis Rue du Chateau, à Torpes (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 239 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 14 m², dont 18 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 131 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 159 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
TORPES compte 1 012 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 bis Rue du Chateau, Torpes (25320).
Références cadastrales : AA, 80.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TORPES (25320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 14 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 131 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 28 m² |
| Total | 145 m² | 14 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 14 m² | 159 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 18 m² |
| Total détail | 18 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 14 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 159 m² |
| Superficie du terrain | 239 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02556416C0002
- Code commune INSEE : 25564 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Torpes (25320). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 36 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 239 m².
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