← Retour aux permis de construire de logements à Tornac (30140)

Permis de construire n°PC 03033018C0006 à Tornac (30) pour un logement délivré le 21 juin 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03033018C0006 délivré le 21 juin 2018 par la ville de Tornac (30140), pour un projet situé 36 Route de St Hippolite du F, TORNAC (30140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 5 357 m².

Programme et contexte

En avril 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 36 Route de St Hippolite du F, TORNAC (30140), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2018 par la Ville de Tornac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 423 m² sur une emprise foncière de 5 357 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² dont habitation (43 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 423 m²
  • Surface du terrain : 5 357 m²
  • Référence cadastrale : AO 335, AO 353, AO 367

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 36 Route de St Hippolite du F, Tornac (30140)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/21
Foncier5 357 m²
Surface construite423 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : TORNAC (30140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 423 m²
Variation nette totale 43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 43 m² 15 m² 0 m² 15 m² 43 m² 223 m²
Autres locaux non résidentiels 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 380 m² 43 m² 15 m² 0 m² 15 m² 43 m² 423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03033018C0006
  • Code commune INSEE : 30330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Tornac (30140)

→ Voir tous les PC logements à Tornac (30140)