Permis de construire à Torcy-Le-Grand (76590) - 97 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07669721B0002 délivré le 2021/12/07 à TORCY-LE-GRAND autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 287 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TORCY LE GRAND, le programme résidentiel autorise la construction de 287 m² sur Route de la Mer. Déposé au printemps 2021, autorisé le 7 décembre 2021 par la commune de TORCY-LE-GRAND. Implanté Route de la Mer, à Torcy-Le-Grand (76590), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE TORCY LE GRAND.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 407 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 287 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 190 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 287 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
TORCY-LE-GRAND compte 791 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de la Mer, Torcy-Le-Grand (76590).
Références cadastrales : A, 723, A, 725, A, 821.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE TORCY LE GRAND (SIREN 211003686, SIRET 21100368600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité TORCY-LE-GRAND (76590)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : 287 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 287 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 287 m² |
| Superficie du terrain | 8 407 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07669721B0002
- Code commune INSEE : 76697 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Torcy-Le-Grand (76590). Les travaux prévoient la création de 287 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 8 407 m².
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