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Permis de construire n°PC 0774682200008 à Torcy (77) pour 85 logements délivré le 30 septembre 2022 à SNC RESIDENCE DU BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774682200008 délivré le 30 septembre 2022 par la ville de Torcy (77200), pour un projet situé 81 A 83 et 85 Rue de Paris, TORCY (77200). Le programme prévoit 85 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 856 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SNC RESIDENCE DU BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 81 A 83 et 85 Rue de Paris, TORCY (77200), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2022 par la Ville de Torcy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 85 logements portant la surface de plancher totale à 5 539 m² sur une emprise foncière de 10 856 m². La surface de plancher créée atteint 5 074 m² dont habitation (3 961 m²) et locaux (1 113 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 539 m²
  • Surface du terrain : 10 856 m²
  • Référence cadastrale : BK 231, BK 230, BK 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2022
Foncier10 856 m²
Surface construite5 539 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés85
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC RESIDENCE DU BOIS
  • SIREN : 913130142
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 85 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 747 m²
Surface après travaux (totale) 5 539 m²
Variation nette totale 4 792 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 596 m² 3 961 m² 151 m² 282 m² 0 m² 3 830 m² 4 426 m²
Autres locaux non résidentiels 151 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 151 m² 962 m² 1 113 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 151 m²
Total 747 m² 5 074 m² 151 m² 282 m² 151 m² 4 792 m² 5 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21595000 85
24,7 % 69,4 % 5,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 85 (100,0 %) · en résidence : 85 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774682200008
  • Code commune INSEE : 77468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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