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Permis de construire n°PC 0774682100013 à Torcy (77) pour 18 logements accordé le 8 mars 2022 à BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774682100013 délivré le 8 mars 2022 par la ville de Torcy (77200), pour un projet situé 2-16 Allee des Enfants, TORCY (77200). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 415 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, BATIGERE EN ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2-16 Allee des Enfants, TORCY (77200), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2022 par la Ville de Torcy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 18 logements réduisant la surface de plancher totale à 7 215 m² sur une emprise foncière de 4 415 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 215 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (6 955 m²) et locaux (260 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 386,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 215 m²
  • Surface du terrain : 4 415 m²
  • Référence cadastrale : AC 23, AC 75, AC 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2022
Foncier4 415 m²
Surface construite7 215 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
  • SIREN : 582000105
  • SIRET : 58200010500137
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 215 m²
Surface après travaux (totale) 7 215 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 145 m² 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 810 m² 6 955 m²
Autres locaux non résidentiels 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² -810 m² 260 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 740 m² · Service public / intérêt collectif : 70 m²
Total 7 215 m² 0 m² 810 m² 0 m² 810 m² 0 m² 7 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
963000 18
50,0 % 33,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774682100013
  • Code commune INSEE : 77468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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