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Permis de construire n°PC 0774681500021 à Torcy (77) pour 70 logements délivré le 1 juillet 2016 à SNC LNC THETA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774681500021 délivré le 1 juillet 2016 par la ville de Torcy (77200), pour un projet situé Zac C Voie Nelle Jardin Pub, TORCY (77200). Le programme prévoit 70 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 161 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SNC LNC THETA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac C Voie Nelle Jardin Pub, TORCY (77200), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2016 par la Ville de Torcy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 70 logements pour une surface de plancher totale de 4 907 m² sur une emprise foncière de 2 161 m². La surface de plancher créée atteint 4 907 m² dont habitation (4 117 m²) et locaux (790 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 907 m²
  • Surface du terrain : 2 161 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2016
Foncier2 161 m²
Surface construite4 907 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés70
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC THETA PROMOTION
  • SIREN : 813199809
  • SIRET : 81319980900019
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 70 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 907 m²
Variation nette totale 4 907 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 4 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 907 m² 4 907 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02733730 70
0,0 % 38,6 % 47,1 % 10,0 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 70 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 70 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 62 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 62 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774681500021
  • Code commune INSEE : 77468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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