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Autorisation d’urbanisme PC n°07154019M0012 à TORCY (71210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07154019M0012). Le projet est situé au CAR DU HUIT MAI à TORCY (71210). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2020, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 11 957 m². La surface de plancher créée atteint 1 683 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 683 m².

Localisation du projet

Adresse : CAR DU HUIT MAI, TORCY (71210).

Références cadastrales : AH, 432, AH, 433, AH, 448.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TORCY (SIREN 217105402, SIRET 21710540200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité TORCY (71210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 683 m² · Variation nette totale : 1 683 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 683 m²0 m²0 m²0 m²1 683 m²1 683 m²
Total0 m²1 683 m²0 m²0 m²0 m²1 683 m²1 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
En résidence30
Répartition par taille
2 pièces20
3 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 683 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 683 m²
Superficie du terrain11 957 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 683 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07154019M0012
  • Code commune INSEE : 71540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TORCY (71210). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 683 m², 0 m² et parcelle de 11 957 m².