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Autorisation d’urbanisme PC n°07154012M0016 à TORCY (71210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07154012M0016). Le projet est situé au 35 CAR DU HUIT MAI à TORCY (71210). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2013, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 947 m². La surface de plancher créée atteint 582 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 582 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 35 CAR DU HUIT MAI, TORCY (71210).

Références cadastrales : AC, 101, AC, 52.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MAYSARY (SIREN 492819396, SIRET 49281939600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TORCY (71210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 582 m² · Variation nette totale : 403 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation138 m²455 m²0 m²138 m²0 m²317 m²455 m²
Autres locaux non résidentiels41 m²127 m²0 m²41 m²0 m²86 m²127 m²
Total179 m²582 m²0 m²179 m²0 m²403 m²582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée582 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée138 m²
Surface après travaux (totale)582 m²
Superficie du terrain947 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07154012M0016
  • Code commune INSEE : 71540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TORCY (71210). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 582 m², 0 m² et parcelle de 947 m².