Permis de construire à Torce (35370) - 288 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03533819V0010 délivré le 2019/09/12 à TORCE autorise une construction neuve pour un programme de 288 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TORCE, le programme résidentiel autorise la construction de 288 m² sur 6 RUE DE LA MOTTE. Déposé en été 2019, autorisé le 12 septembre 2019 par la commune de TORCE. Implanté 6 RUE DE LA MOTTE, à Torce (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE TORCE.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 645 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 288 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
TORCE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE TORCE (SIREN 213503386, SIRET 21350338600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité TORCE (35370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 288 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
288 m²
0 m²
0 m²
0 m²
288 m²
288 m²
Total
0 m²
288 m²
0 m²
0 m²
0 m²
288 m²
288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Répartition par taille
2 pièces
3
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
288 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
288 m²
Superficie du terrain
3 645 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite288 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/09/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Torce (35370). Les travaux prévoient la création de 288 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 3 645 m².
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