Permis de construire à Tonquedec (22140) - 25 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02234022C0004 délivré le 2022/09/30 à TONQUEDEC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 325 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par TERRES D'ARMOR HABITAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 73 m² sur 14 et Rue du Lavoir. Il prévoit ensuite 25 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de TONQUEDEC. Implanté 14 et Rue du Lavoir, à Tonquedec (22140), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERRES D'ARMOR HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 075 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 25 m², dont 300 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 325 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
TONQUEDEC compte 1 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 et Rue du Lavoir, Tonquedec (22140).
Références cadastrales : D, 396, D, 397, D, 398.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TERRES D'ARMOR HABITAT (SIREN 272200015, SIRET 27220001500027, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PLOUFRAGAN (22440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 373 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : -48 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 25 m² | 300 m² | 0 m² | 270 m² | 55 m² | 325 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 30 m² | -103 m² | 0 m² |
| Total | 373 m² | 25 m² | 300 m² | 73 m² | 300 m² | -48 m² | 325 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 30 m² |
| Total détail | 30 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 25 m² |
| Surface transformée | 270 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 325 m² |
| Superficie du terrain | 1 075 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02234022C0004
- Code commune INSEE : 22340 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tonquedec (22140). Les travaux prévoient la création de 25 m², des transformations pour 600 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 1 075 m².
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