Permis de construire à Tonneins (47400) - 207 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°04731025F0019 délivré le 2025/08/06 à Tonneins autorise une transformation avec extension pour un programme de 752 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMOFRANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 088 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 6 août 2025 par la commune de Tonneins. Implanté 41 Cours de la Marne, à Tonneins (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMOFRANCE.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 537 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 207 m², dont 544 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 751 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 752 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Tonneins compte 9 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 Cours de la Marne, Tonneins (47400).
Références cadastrales : AM, 595.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Bordeaux (33300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 752 m² · Variation nette totale : 135 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 207 m² | 544 m² | 0 m² | 360 m² | 391 m² | 751 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 184 m² | -256 m² | 1 m² |
| Total | 617 m² | 207 m² | 544 m² | 72 m² | 544 m² | 135 m² | 752 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 184 m² |
| Total détail | 184 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 207 m² |
| Surface transformée | 360 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 752 m² |
| Superficie du terrain | 537 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04731025F0019
- Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tonneins (47400). Les travaux prévoient la création de 207 m², des transformations pour 1 088 m² et des démolitions de 72 m²; la surface après travaux atteint 752 m². Le terrain couvre 537 m².
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